PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Informations sur le traitement des données personnelles

(art. 13 del D.Lgs. n. 196 del 30 giugno2003)


Conformément aux dispositions prévues par l'art. 13 du Décret Lég. 196/2003 - Code en matière de protection des données personnelles - nous vous informons que:

  • les données personnelles que vous fournirez seront utilisées dans les limites et pour l'obtention des finalités relatives au rapport contractuel en cours ; en particulier, le traitement aura pour but les formalités inhérentes et conséquentes à l'exécution de toutes les activités administratives, commerciales, comptables et fiscales.
  • la communication des données est facultative, étant entendu que le refus éventuel de fournir ces données et la non autorisation de leur traitement entraîneront l'impossibilité de respecter les obligations légales et celles dérivant du contrat.
  • les données personnelles que vous fournirez seront traitées «de façon licite et correcte» conformément aux dispositions prévues par l'art. 11.
  • les données seront aussi traitées à l'aide d'instruments électroniques et/ou automatisés, auxquels seules les personnes autorisées peuvent avoir accès conformément aux dispositions prévues par le Code sur la Protection des données personnelles et en particulier par la Circulaire Technique en matière de Mesures minimum de Sécurité - annexe B du Décret Lég. 196/2003.
les données pourront être communiquées au:
  • personnel et aux collaborateurs responsables et chargés du traitement des données dans le cadre des démarches relatives aux services que vous avez demandés; toutes ces personnes sont dûment informées et instruites sur les formalités et les mesures à adopter en matière de protection des données personnelles;
  • le cas échéant, à des personnes externes à notre structure, avec lesquelles nous avons passé des accords précis au sujet des mesures à adopter pour garantir la sécurité des données qui leur sont confiées; dans tous les cas, les données ne seront traitées que pour obtenir les finalités indiquées précédemment;

Le titulaire du traitement est : AIRBRAVOSRL via E. Ortolani nº. 246 - 00125 Roma - Italie Numéro TVA : 10409141008 en la personne de son Administrateur en fonction.

À tout moment vous pourrez exercer vos droits vis-à-vis du titulaire du traitement, conformément à l'article 7 du Décret Lég. 196/2003, que nous reproduisons intégralement ci-dessous:

Droit d'accès aux données personnelles et autres droits

  • L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, même non encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.
  • L'intéressé a le droit d'être informé sur:
    • l'origine des données personnelles;
    • les finalités et les modalités du traitement;
    • la logique appliquée dans le cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques;
    • les données d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l'article 5, alinéa 2;
    • des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en tant que représentant désigné des responsables sur le territoire de l'État.
  • L'intéressé a le droit d'obtenir:
    • la mise à jour, la rectification ou, quand il y a intérêt, le complément des données;
    • l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en contravention à la législation, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire pour les finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées par la suite;
    • l'attestation que les opérations mentionnées aux lettres a) et b) ont été signalées, même en ce qui concerne leur contenu, aux personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cet accomplissement se révélerait impossible ou supposerait un déploiement de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé.
  • L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou en partie:
    • pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles qui le concernent même si elles sont appropriées à la finalité de la collecte;
    • au traitement des données personnelles qui le concernent à des fins publicitaires ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.

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