TERMES ET CONDITIONS

Les conditions générales de vente ci-dessous seront appliquées sur toutes les transactions commerciales entre la société AIRBRAVO Sarl et sa clientèle. Toute dérogation éventuelle devra être préalablement convenue avec notre Direction Commerciale. Les conditions de fourniture, la quantité ou la qualité du matériel décrit sur les confirmations de commande, si elles ne sont pas contestées dans les 2 jours dès réception de celle-ci, s'entendent acceptées dans leur intégralité.

EMBALLAGE

L'emballage est inclue s'il s'agit de boîtes en carton, les emballages spéciaux ou sur demande sont à la charge du Client.

RESTITUTION

La date de restitution des pièces doit être convenue avec le service commercial de AIRBRAVO Sarl. La restitution, sauf accords explicites, doit être considérée franco entrepôt AIRBRAVO Sarl de Rome. En cas de restitution franco destination avec débit sur facture, la marchandise est considérée comme livrée franco entrepôt AIRBRAVO Sarl. Les risques liés au transport sont toujours à la charge de l'Acquéreur. La date de restitution est purement indicative et non contraignante pour le vendeur. Par conséquent, les indemnisations pour dommages directs et indirects dus à des retards de livraison sont exclues. AIRBRAVO Sarl se réserve le droit de réduire les quantités de fourniture et de retarder les délais de livraison si des cas de force majeure dus à AIRBRAVO Sarl ou à des tiers empêchent le respect des délais et des quantités, et le Client n'aura en aucun cas droit à des dommages et intérêts.

PRIX ET PAIEMENT

Les prix s'entendent hors taxe et hors frais de transport et autre charge non expressément assumée par AIRBRAVO Sarl. Sauf accords différents, le paiement s'entend en contre remboursement à la livraison. Les paiements, y compris avec émission de reçus bancaires, seront effectués au siège de AIRBRAVO Sarl après émission de facture. Les paiements contextuels ou différés ne pourront être retardés ou interrompus même en cas de litige, réclamations ou retards de la part de AIRBRAVO Sarl ou de tiers. En cas de retard de paiement par rapport aux délais prévus et sans nécessité de mise en demeure, des intérêts moratoires devront être versés à AIRBRAVO Sarl équivalant au "Prime Rate" le plus élevé appliqué par les banques d'intérêt national (BIN), au moment du paiement effectif, augmenté de 5% (cinq pour cent).

GARANTIE

Durée de la garantie : 12 mois à partir de la date de livraison pour défauts et vices, à condition que les produits soient utilisés normalement, qu'ils n'aient subi aucune modification et qu'ils aient été installés et utilisés selon les normes d'installation, d'utilisation et d'entretien. Les filtres et autres pièces soumises à usure sont exclus de la garantie, alors que pour le moteur et les autres pièces électriques, la garantie ne pourra en aucun cas être supérieure à celle du fournisseur. AIRBRAVO Sarl réparera ou remplacera les pièces défectueuses à l'origine, qui devront lui parvenir à travers son propre transporteur conventionné. Si la réparation est effectuée chez le Client, la garantie couvrira uniquement le remboursement des pièces que AIRBRAVO Sarl aura reconnu comme défectueuses et au coût horaire de la main d'oeuvre en vigueur au moment de la réparation pourvu que l'intervention ait été préalablement autorisée par écrit par la Direction Commerciale. La garantie ne couvrira en aucun cas les frais de transfert et de voyage de l'équipe de techniciens, si la réparation est effectuée chez le client final. En outre, le fournisseur est exonéré de toute obligation de remboursement pour arrêt technique et pour les dommages en général. Le Client est chargé de contrôler les pièces reçues avant de les utiliser et/ou avant de les céder à des tiers.

RECLAMATIONS ET RESTITUTIONS

Toute réclamation doit être présentée au siège administratif de la société Airbox dans les sept jours dès réception de la merchandise de la part de l'acquéreur. Les réclamations présentées au-delà de ce délai seront considérées comme déchues. Toute contestation concernant des quantités manquantes ou avaries devra être adressée directement au transporteur du Client au moment de la livraison du matériel, par écrit sur le document de transport des marchandises en cours de route. AIRBRAVO Sarl n'acceptera aucune restitution si celle-ci n'a pas été précédemment convenue avec le service commercial. AIRBRAVO Sarl retiendra 25% de la valeur nette des pièces restituées pour les frais de gestion de cette restitution.

SPECIFICATIONS TECHNIQUES

Sauf autres spécifications, les pièces s'entendent fournies pour une alimentation triphasée à 380 V et 50 Hz. Toute variante éventuelle devra être explicitement demandée et sera évaluée au cas par cas. AIRBRAVO Sarl se réserve le droit de modifier sans aucun préavis des spécifications techniques et dimensionnelles des produits.

TRIBUNAL COMPETENT

En cas de litige, le Tribunal de Chalon sur Saône sera compétent. Le lieu de conclusion des contrats et la présence de paiements par traite ne compromettent pas la compétence du Tribunal de Chalon sur Saône en cas de litige.


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